Les présentes conditions générales régissent les ventes d’abonnement au club FOU DE PATISSERIE.
1.1 - Les prix des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Tous les abonnements sont payables en euros, quelle que soit leur origine.
1.2 - JUNKET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Sur Internet 24H/24 et 7j/7 sur https://www.club-foudepatisserie.fr/
Caractéristiques des biens proposés
2.1. Chaque produit figurant sur le Site est présenté accompagné d’un descriptif établi par LE CLUB FOU DE PATISSERIE. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles de l’offre proposée avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de LE CLUB FOU DE PATISSERIE. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
2.2. Choix de l’Abonnement : les produits d’abonnement proposés figurent sur le Site sous réserve du bon fonctionnement du Site ou de l’Application Mobile.
2.2.1. L’Utilisateur a la possibilité de choisir un Abonnement mensuel (payable tous les mois)
Ainsi, l’Abonnement entre en vigueur à la date de souscription de l’Abonnement c'est-à-dire
l’acceptation des présentes conditions et son premier paiement.
2.2.2. L’Utilisateur reconnaît expressément qu’en souscrivant à un Abonnement - il s’oblige
au paiement de celui-ci dans son intégralité et pour la durée choisie, et reconnaît que s’il
n’est pas majeur (18 ans révolus), il a obtenu l’autorisation de ses représentants légaux pour
souscrire un Abonnement et s’obliger au paiement de son prix en leur présence.
2.2.3. Après confirmation des détails de l’Abonnement et validation du paiement, l’Utilisateur
reçoit un e-mail de confirmation de sa souscription lui rappelant les modalités d’utilisation de
l’Abonnement choisi accompagné du lien pointant vers les CGUV en permanence
accessibles.
2.3. Renouvellement tacite de l’Abonnement
Sauf résiliation par l’Utilisateur avant la fin de la période d’abonnement en cours selon les
modalités prévues à l’article 8 « Conditions de résiliation d’un abonnement », tout
Abonnement mensuel sera tacitement reconduit pour une nouvelle durée identique à celle
initialement souscrite.
2.4. Prise, confirmation et modification de commande
Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le
Client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et
l’engagent sur toute commande passée par lui. Le Client est seul responsable de son
identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient
résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins
qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une
faute du Vendeur. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant, le Client dispose
sur le Site Internet d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un
nouveau mot de passe.
2.5. Commandes
Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa
commande avec précision et rigueur. Il s’engage à renseigner intégralement les différentes
rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
Choix du produit
Adresse de facturation
Pays
Mode de paiement
Numéro de téléphone valide
Les Produits présentés sur le Site ne peuvent en aucun cas faire l’objet de demande de modification de leur composition ou de leur présentation.
LE CLUB FOU DE PATISSERIE confirmera la commande directement sur le
Site ou l’Application Mobile, à la suite du paiement et par courrier électronique, à l’adresse
email indiquée par le Client.
Si le Client ne reçoit pas de confirmation, il est tenu de s’assurer de la bonne prise en compte ou non de sa commande en contactant le service client : club@foudepatisserie.fr
le jour même de sa commande.
L’enregistrement d'une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les
présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa
commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger
d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).
Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales
de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler
immédiatement toute erreur.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, le Vendeur ne pourra en aucun cas
être tenu responsable.
LE CLUB FOU DE PATISSERIE se réserve le droit de refuser une commande
en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations, et plus généralement de refuser
toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce
soit.
La commande n’est définitive qu’après confirmation par LE CLUB FOU DE PATISSERIE. Ce dernier confirmera au client l’acceptation de sa commande par mail ou, le
cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur
Internet.
2.6. Modifier une commande
LE CLUB FOU DE PATISSERIE ne pourra modifier le contenu de la
commande du Client qu’en cas d’impérative nécessité.
Dans ce cas, et dans ce cas uniquement,
il sera proposé au client un service ou produit de remplacement. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Toute commande passée ne peut être annulée ni modifiée sauf exception. Pour toute
question, le Client pourra prendre contact avec le Service Clients.
Pour toute modification de commande telle que le Client devra prendre contact avec le Service Clients uniquement par e-mail au plus tard dans les 24h après la validation de la commande.
Passé le délai ci-dessus, nous ne pouvons pas garantir que les modifications pourront être
effectuées.
Le Service Clients Internet est joignable du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h.
2.7. Prix
Les prix indiqués sur le Site s’entendent en Euros TTC.
La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA
venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles
sans que le Client en soit préalablement informé.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.
2.8. Moyens de paiement
Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD ou par carte
AMERICAN EXPRESS en ligne, depuis le Site, par le système de
paiement sécurisé de l’établissement bancaire de LE CLUB FOU DE PATISSERIE. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les
commandes non réglées ne seront pas traitées.
De plus, LE CLUB FOU DE PATISSERIE s’autorise à suspendre toute
commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par JUNKET constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par JUNKET et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
JUNKET confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. JUNKET se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Abonnements : l’abonnement débute dès validation de la commande, et est valable pour une durée d’un mois. Il est reconductible par tacite reconduction et se calcule par durée récurrente de 1 mois cf Art 2.3.
Les paiements sont effectués par carte bancaire; ils sont réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les Abonnements demeureront en vigueur et seront tacitement renouvelés à leur date
d’anniversaire, jusqu’à leur résiliation par l’Utilisateur ou par le Site.
6.1 - Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande pour l’annuler et être remboursé.
6.2 - Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de la commande originale.
6.3 - Aucun remboursement, même partiel, ne pourra être effectué passé le délai légal de 7 jours à compter de votre commande.
6.4. Résiliation du fait du Client
Lorsque l’Utilisateur a souscrit un Abonnement et payé par carte bancaire via le Site, celui-ci
a la faculté de notifier son intention de résilier son abonnement depuis son Compte
Abonné, sans motif ni frais, en cliquant sur la rubrique « Mon compte » puis « Résilier
l’adhésion » au moins quarante-huit (48) heures avant le terme des Abonnements mensuels.
Les Abonnements étant conclus pour une durée ferme, la prise d’effet de la résiliation n’est
pas concomitante à la notification mais est fixée au terme de la période d’abonnement en
cours.
En tout état de cause, la demande de résiliation n'entraîne en aucun cas le remboursement
Pour toute information concernant notre site internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : club@foudepatisserie.fr
Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site du CLUB FOU DE PATISSERIE de JUNKET sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de JUNKET. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de JUNKET est strictement interdite.
Les contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de JUNKET ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays destinataire.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les éléments présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de JUNKET ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
JUNKET ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de diffusion et/ou communications, inondation, incendie.
JUNKET n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Les informations vous concernant que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d’accès et de rectification de ces informations en vous adressant à l’adresse suivante :
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